Essai

L'idée de peuple dans la tradition constitutionnelle française

Joseph Krulic

L'idée de peuple joue un rôle fondamental dans la tradition constitutionnelle française. Mais il s'agit d'un rôle ambivalent. La notion de peuple français revêt un caractère de droit positif dont les conséquences juridiques semblent paradoxales. On peut résumer schématiquement le problème : comment articuler souveraineté nationale et souveraineté populaire, le peuple dans sa dimension holiste et sa dimension individualiste ? Le concept de la souveraineté nationale, dominant dans la doctrine juridique entre 1830 et 1962, résulte d'un « bricolage »...